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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En tant qu’organisme de bienfaisance actif depuis 1984, Moisson Montréal est la plus grande banque alimentaire au Canada. Nous récupérons des dons de nourriture et des produits essentiels tout au long de l’année et les distribuons gratuitement à des organismes communautaires de l’île de Montréal. L’accomplissement de cette mission est rendu possible grâce à la générosité de partenaires en dons alimentaires et financiers, ainsi qu’à l’apport précieux de nombreux bénévoles dévoués.

Pour atteindre nos objectifs, nous traitons quotidiennement des informations dans le cadre de la collecte de contributions variées, de la participation à des événements ou du bénévolat. Notre engagement envers l’éthique est au cœur de toutes nos actions, en particulier lors du traitement des informations personnelles.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, en remplissant un formulaire de participation à un événement ou pour faire du bénévolat, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez Moisson Montréal, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous (voir  OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET TRANSFERTS HORS QUÉBEC ?)

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web, et Moisson Montréal n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?

La mission de Moisson Montréal est d’assurer l’approvisionnement alimentaire optimal aux organismes communautaires desservant les personnes en difficulté de l’île de Montréal, tout en participant au développement de solutions durables.

L’organisme diminue le gaspillage alimentaire en s’associant à des grands transformateurs et producteurs de la région métropolitaine. Ce qui vient du commerce au détail correspond à environ 15 % de ce qui est recueilli. Les grandes quantités de denrées que sont capables de donner les transformateurs sont à la base du modèle philanthropique de Moisson Montréal et de son gigantesque impact social. Chaque dollar donné permet de redistribuer plus de 15$ de nourriture. La nourriture est distribuée gratuitement à plus de 300 organismes de Montréal.

Moisson Montréal est membre du réseau des Banques alimentaires Canada et des Banques alimentaires du Québec. À ce titre, il bénéficie d’ententes provinciales et nationales avec les fournisseurs agroalimentaires pour notre approvisionnement.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :

  • Des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), date de naissance et numéro(s) de téléphone;
  • Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, le parcours professionnel et/ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio;
  • Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes comme des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages;
  • Des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des événements de l’organisation, à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
  • Des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus;
  • Des renseignements sur votre parcours professionnel, vos réseaux, votre implication sociale, vos affiliations professionnelles et liens familiaux;
  • Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par Moisson Montréal;
  • Des renseignements comme votre politique de dons et investissements communautaires, vos contributions, les organismes bénéficiaires et ce envers quoi ils sont dédiés s’il y a lieu, la reconnaissance obtenue, le processus de décision et les personnes impliquées dans l’organisation et ce processus;
  • Tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;
  • Le cas échéant, les preuves du consentement qui nous a été donné (date, heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels;
  • Nous ne recueillons pas les renseignements bancaires ou de crédit dans les cas de dons en ligne. Ces données ne nous sont pas accessible, ni à la consultation, ni à la conservation et elles sont régies par la Politique de confidentialité de notre partenaire. Pour consulter la Politique de confidentialité et les termes de sécurité de Logilys :

https://www.jedonneenligne.org/moissonmontreal/privacy.html

Canadon

https://www.canadahelps.org/fr/confidentialite-et-securite/

Zeffy

https://support.zeffy.com/fr-ca/politique-de-confidentialite

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit :

  • Lors de votre inscription à des événements, formations et infolettres;
  • Lors de l’inscription à des évènements bénéfices;
  • Lorsque vous faites un don à notre organisme, quel que soit la forme de votre don;
  • Lors de votre inscription comme bénévole pour notre organisme;
  • Au cours de la prestation de services que nous vous rendons;
  • Lorsque vous déposer votre candidature sur des postes affichés sur nos réseaux sociaux ou de candidature spontanée;
  • Lors de votre nomination à titre d’ambassadeur;

Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site WEB.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

  • Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous.
  • Afin de faciliter l’utilisation de nos sites Web et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de nos sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
  • À des fins de marketing et de développement des affaires – pour fournir des détails sur les nouveaux services, de l’information sur les développements de notre organisation et de notre secteur et des invitations à des séminaires et événements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements.
  • À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos clients en matière de service et de marketing et de mieux comprendre notre organisme et élaborer nos services et nos offres.
  • À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez Moisson Montréal.
  • Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.
  • Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit;
  • Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers.
  • Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des démarches judiciaires).
  • Afin de réorganiser ou de modifier notre organisme – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de notre organisme), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. Nous prendrons dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

MOISSON MONTRÉAL est un organisme à but non lucratif dûment constitué et reconnu comme organisme de bienfaisance. Nous pouvons partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants:

  • Des bénévoles, employés et fournisseurs de MOISSON MONTRÉAL pour les fins de recrutement de ressources humaines, de bénévoles et des fins de sollicitation de contributions financières ou autres pour soutenir la mission de MOISSON MONTRÉAL;
  • Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent à MOISSON MONTRÉAL des services de sollicitations de dons, analyse de bases de données, sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements;
  • Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;
  • L’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial;
  • Nous n’utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

 

MOISSON MONTRÉAL utilise les services de sites tiers, comme Google et Facebook, LinkedIn, Instagram, X (anciennement Twitter) pour promouvoir ses contenus et des offres.

Par contre, lorsque vous visitez notre site internet ou les micros-sites (Faim des vacances, Moisson de Noël, La Grande Récolte pour les Enfants), ceux-ci n’utilisent pas pour le moment de témoins, des pixels invisibles ou d’autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur notre site internet et ailleurs sur nos micros-sites.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs de l’organisme et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

  • Données comptables et fiscales : 7 ans
  • Les curriculums vitae et autres renseignements liés au parcours professionnels des candidats seront conservés pour une période n’excédant pas 2 ans, à moins d’une demande contraire formulée par le candidat.
  • Toutes autres données : pour la durée de l’atteinte de l’objectif. Sauf dans les cas où une personne ferait la demande de modifications ou de retrait selon la méthodologie énoncé dans la présente politique.

Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET TRANSFERTS HORS QUÉBEC ?

Une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous recueillons peut-être stockée ou traitée sur des serveurs situés à l’extérieur de votre territoire de résidence, y compris aux États-Unis, dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre territoire de résidence.

Par conséquent, ces renseignements peuvent faire l’objet de demandes d’accès émanant de gouvernements, de tribunaux ou d’organismes chargés de l’application de la loi de ces territoires, conformément aux lois qui y sont en vigueur. Sous réserve des lois applicables dans ces autres territoires, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que les mesures de protection appropriées sont en place afin d’obliger le responsable du traitement des données dans ces pays à établir des mesures de protection des renseignements personnels qui sont équivalentes à celles qui s’appliquent au Canada.

Les données personnelles recueillies peuvent être stockées sur différents espaces numériques sécurisés :

AZURE de Microsoft, un espace de type nuage qui assure une confidentialité et un cryptage des données. Les serveurs AZURE sont situés au Canada. Veuillez-vous référer à la politique de confidentialité disponible au https://privacy.microsoft.com/fr-FR/data-privacy-notice

Des logiciels collaboratifs (TOUCAN) accessibles par les Banques Alimentaires du Québec (BAQ) et Banques Alimentaires Canada (BAC). Ces derniers assurent le même niveau de sécurité que MOISSON MONTRÉAL et sont sujets aux mêmes lois.

Vous pouvez consulter leurs politiques respectives sur les sites internet suivants : BAQ : https://banquesalimentaires.org/politique-de-confidentialite/ ou BAC : https://foodbankscanada.ca/fr/privacy-policy/;

PRODON, utilisé aux fins de gestion des dons et des donateurs de type CRM. Cet outil utilise un serveur local et leur politique de confidentialité se retrouvent au https://www.logilys.com/confidentialite

MAILCHIMP, utilisé aux fins de diffusion. Cet outil utilise un stockage de type nuage et leur politique de confidentialité se retrouve au https://mailchimp.com/fr/about/security/

MICROSOFT DYNAMICS BUSINESS CENTRAL, est un système de gestion intégré (ERP) qui regroupe plusieurs applications pour gérer les activités opérationnelles et administratives d’une entreprise. Il fonctionne en reliant les différents départements d’une entreprise (comptabilité, opérations, distribution, réception) et leur politique de confidentialité se retrouvent au https://privacy.microsoft.com/fr-ca/privacystatement

COGNITO FORMS; est un générateur de formulaires en ligne avancé.  Nous l’utilisons sur notre site internet (bénévolat, plainte, etc.) et lors d’inscription aux activités internes (AGA) avec nos partenaires, leur politique de confidentialité se retrouve au https://www.cognitoforms.com/legal/privacy

CANADON, facilite la collecte de fonds et les dons en ligne en informant et en outillant les donateurs et les organismes de bienfaisance, leur politique de confidentialité se retrouve au,

https://www.canadahelps.org/fr/confidentialite-et-securite/

BENEVITY, est une plateforme d’engagement solidaire pour les entreprises qui veulent booster leur impact social et transformer leurs communautés, leur politique de confidentialité se retrouve au, https://benevity.com/fr/politique-confidentialite

ZEFFY, est la seule plateforme de collecte de fonds 100% gratuite pour les OBNLs, leur politique de confidentialité se retrouve au, https://support.zeffy.com/fr-ca/politique-de-confidentialite

GOFUNDME est une plateforme de sociofinancement, leur politique de confidentialité se retrouve au, https://www.gofundme.com/fr-fr/c/privacy-2

PAYPAL GIVING FUND CANADA aide les individus à soutenir leurs organismes de bienfaisance préférés en ligne et à collecter des fonds au profit des organismes de bienfaisance par l’entremise de PayPal et d’autres plates-formes technologiques, leur politique de confidentialité se retrouve au https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/givingfund/policies/privacy-policy

FACEBOOK, est un réseau social conçu pour « connecter » les gens les uns aux autres par le biais de publications personnelles, de partage d’informations, d’actualités ou de contenu audiovisuel, leur politique de confidentialité se retrouve au, https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=facebook_page_footer

CLOVER est un système de traitements de cartes de crédit et de solution de point de vente, leur politique de confidentialité se retrouve au,  https://www.clover.com/ca/fr/privacy-policy

SURVEY MONKEY est un logiciel qui permet de créer des sondages, leur politique de confidentialité se retrouve au, https://fr.surveymonkey.com/mp/legal/privacy-basics/

GUIGNOLÉE DES MÉDIAS, est une initiative de solidarité des médias du Québec pour aider les comptoirs alimentaires d’ici. (Aucune politique de confidentialité pour le moment)

De plus, certaines données prises de manières physiques sont gardées dans des lieux sécurisés. Les membres du personnel de MOISSON MONTRÉAL sont autorisés à accéder aux renseignements personnels uniquement s’ils ont besoin de les traiter conformément aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus. Des mesures de sécurité sont en place afin de garantir que les renseignements ne sont pas divulgués ou communiqués à une échelle plus grande que nécessaire à la réalisation de la fin à laquelle ils ont été recueillis ou des fins autorisées aux termes de la présente politique de confidentialité. Nous utilisons aussi des mesures physiques, électroniques et administratives pour préserver l’intégrité de vos renseignements personnels et les protéger contre toute perte accidentelle, toute utilisation, modification ou divulgation non autorisée et tout accès non autorisé. Tous les membres du personnel sont informés de la nécessité de protéger rigoureusement la confidentialité de tous les renseignements personnels.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements soient connus.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ». S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident.  Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

  • Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;
  • Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
  • Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
  • Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli)
  • Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les détruire, anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle)
  • Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé;
  • Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions;

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ?

Moisson Montréal n’utilise pas de témoins ou des technologies similaires sur son site internet ou sur ses micros-sites.

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec notre agent de protection de la vie privée par courriel à l’adresse  loi25@moissonmontreal.org par téléphone au 514-344-4494 poste 223 ou par la poste aux coordonnées suivantes:

MOISSON MONTRÉAL

À l’attention de Chantal Vézina

Responsable de la protection des renseignements personnels

6880, chemin de la Côte-de-Liesse

Montréal, QC., H4T2A1

COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique sur la protection des renseignements personnels et notre Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 28 septembre 2023

Politique sur les témoins (cookies)

Pour consulter la page concernant notre politique sur les témoins, veuillez suivre ce lien

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